J.O. 49 du 27 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03519

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Arrêté du 5 février 2003 portant nomination (inspection générale de l'aviation civile)

NOR : EQUA0201648A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 février 2003, M. Grall (Georges), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile).